­
WSP Global Inc. et Groupe WSP Services-conseils Inc. (collectivement, « WSP ») sont déterminées à être transparentes à l'égard des tiers relativement au respect, dans leurs communications électroniques, de la Loi canadienne anti-pourriel et des règlements connexes (LCAP).
­
À cette fin, l'engagement anti-pourriel de WSP est une déclaration formelle des droits et des obligations communiquée aux tiers. Cette déclaration vise à informer les tiers :
des pratiques adoptées par WSP lorsqu'elle communique avec eux
à leur dire avec qui ils peuvent prendre contact s'ils ont des questions concernant les communications électroniques
à leur expliquer comment ils peuvent demander de ne pas recevoir de communications électroniques de WSP.
Ce document comporte également une foire aux questions sur les pratiques WSP et sur les pourriels. 

Application et portée

En règle générale, l'engagement anti-pourriel de WSP s'applique aux messages électroniques commerciaux (MÉC) envoyées par WSP à des tiers, et il est assorti d'une gamme de procédures, de processus et de politiques pour faire en sorte que ces communications soient conformes à la LCAP. Dans ses communications électroniques avec des tiers canadiens, WSP doit respecter les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. La LCAP régit tous les MÉC, c'est-à-dire des messages comportant une incitation à participer à une activité commerciale. 
­

Que fait WSP pour se conformer à la LCAP ?

WSP a pris le présent engagement anti-pourriel pour être transparente à l'égard des tiers relativement à la conformité à la LCAP de ses pratiques en matière de communications électroniques; elle a également mis en place les mesures suivantes :

Des formulaires de consentement WSP conformes à la LCAP. Le consentement des tiers est nécessaire pour que WSP puisse leur envoyer un MÉC. Le consentement doit habituellement être exprès, mais peut être implicite dans certaines circonstances, alors que dans d'autres situations, les messages sont spécifiquement exemptés des exigences relatives au consentement. WSP a modifié certains formulaires de consentement pour s'assurer que le consentement exprès des destinataires des messages est conforme à la LCAP. Vous pouvez demander en tout temps que votre adresse électronique soit supprimée des listes d'envoi de WSP; par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MÉC envoyés par WSP, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de WSP relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Le pied de page des courriels WSP. WSP a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement. Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC expédiés doivent comporter un contenu prescrit. WSP doit notamment être clairement identifiée en tant qu'expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de prendre facilement contact avec elle, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse électronique, soit (iii) une adresse Web, ainsi que la description d’un mécanisme d’exclusion. Par conséquent, WSP a mis à jour les pieds de page de toutes ses communications électroniques (courriels et envois massifs) pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de la LCAP.

Des mécanismes de désabonnement. WSP a incorporé des mécanismes de désabonnement dans tous les MÉC pour gérer les demandes de désabonnement en vertu de la LCAP. Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC doivent avoir un mécanisme de désabonnement fonctionnel; les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables. WSP a par conséquent mis en place un processus pour que toutes les demandes de désabonnement soient respectées. Vous pouvez en tout temps demander d'être exclus des listes d'envoi de MÉC de WSP en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu, ou en prenant contact avec le conseiller en conformité à la LCAP de WSP à l'adresse conformitelcap@wspgroup.com. Par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MEC envoyés par WSP, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de WSP relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.