Les effets sur la faune comptent parmi les principales répercussions environnementales à évaluer au moment de l’élaboration de projet. En comprenant les conséquences sur la vie animale d’un nouveau projet d’hôpital, d’autoroute, d’éolienne ou de tout autre type d’infrastructure, on peut évaluer si ce projet est viable ou si, au contraire, ses coûts environnementaux sont trop grands.
En matière de faune aviaire, il faut savoir qu’au Canada la plupart des oiseaux sont protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui interdit de tuer les oiseaux migrateurs et de déranger ou détruire leurs œufs et leurs nids, et ce, sur toutes les terres du Canada, même accidentellement. Les règles à ce sujet ayant changé récemment, en vertu d’une mise à jour de la législation fédérale, il est extrêmement important pour les promoteurs de bien comprendre les incidences des modifications à la réglementation pour s’éviter des retards dans leurs projets.
Depuis la mise en vigueur du nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM), en juillet 2022, la protection des nids de la plupart des espèces d’oiseaux migrateurs se limite aux nids actifs (qui contiennent des œufs ou des oisillons), c’est-à-dire au moment où leur valeur de conservation est élevée. En revanche, l’Annexe 1 du Règlement de 2022 dresse une liste de 18 espèces dont les nids sont protégés à longueur d’année. Pour pouvoir déranger ou détruire ces nids, il faut au préalable les enregistrer et confirmer leur inutilisation pendant une période prescrite (de 12 à 36 mois selon l’espèce). L’Annexe 1 du règlement énumère ainsi 11 espèces d’oiseaux de mer, 6 espèces de hérons et d’aigrettes, ainsi que le grand pic.
Mesures à prendre
Pour éviter de retarder inutilement leurs projets, les promoteurs ont tout intérêt à se conformer aux nouvelles dispositions du ROM.
Pour ce faire, la meilleure façon de procéder consiste à planifier des études au terrain dès les premières étapes de la planification de projet. Cela peut fournir l’opportunité d’éviter les nids, dans la conception même du projet ou, si cela est impossible, donner le temps de trouver une solution.
Même si le Service canadien de la faune (SCF) du ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) a le pouvoir de délivrer des permis pour autoriser la destruction de nids d’oiseaux migrateurs, les projets de développement n’y sont généralement pas éligibles, y compris pour des activités de maintenance ou de réfection. Les promoteurs peuvent toutefois, dans certaines situations, demander un permis pour dommages ou dangers, s’ils démontrent que la présence d’un nid cause des dommages ou constitue un danger pour la santé humaine ou la sécurité.
En prenant des mesures adéquates, de manière proactive, il est possible de réussir son projet, tout en limitant ses répercussions sur les oiseaux migrateurs.
Nous pouvons vous aider
WSP offre son expertise et son soutien aux responsables de projets et aux promoteurs à toutes les étapes de la planification et dans tous les aspects de la conformité au ROM, incluant :
- Évaluation préalable des sites de projets pour reconnaître les risques d’infraction au règlement;
- Relevés et surveillance de nids;
- Consultation auprès du SCF d’ECCC;
- Enregistrement des nids et aide à l’obtention de permis;
- Services-conseils.
Consultez notre page Planification environnementale pour en apprendre plus sur ce que WSP peut faire pour vous aider à répondre aux exigences environnementales complexes.
Pour discuter des façons de satisfaire aux dispositions du nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs, communiquez avec l’un de nos experts régionaux.
