Si un client souhaite déposer une plainte ou interjeter appel, par exemple à l’égard d’une décision de certification ou d’un résultat d’évaluation, il doit, dans un premier temps, communiquer avec WSP Assurance à l’adresse suivante : [[email protected]}. Afin de faciliter le traitement du dossier, le client est invité à fournir les détails de sa plainte ou de son appel, ainsi que le nom de toute personne-ressource chez WSP Assurance associée au projet ou à l’opportunité concernés.

Un membre de notre équipe accusera réception de la demande et accompagnera le client tout au long du processus. Le dossier sera ensuite transmis à notre responsable des services accrédités, qui déterminera s’il relève des activités sous la responsabilité de WSP Assurance et précisera la manière dont il sera traité.

L’enquête et la décision seront menées par une personne compétente au sein de WSP Assurance, puis examinées par un collègue indépendant de l’équipe Qualité et Sécurité de WSP, n’ayant pas participé aux activités de certification ou d’inspection en cause. Cela permet de garantir que le processus est équitable, impartial et exempt de discrimination.

Lorsque cela s’applique, la plainte ou l’appel sera enregistré et suivi dans l’outil d’amélioration ferroviaire de WSP (RIT). Conformément à notre processus d’amélioration, nous tenons le client informé tout au long du processus, notamment en confirmant la réception, en fournissant des mises à jour sur l’avancement et en émettant un avis formel une fois le dossier clôturé.

Nous accueillons avec intérêt toute rétroaction sur notre processus de gestion des plaintes et des appels. Veuillez envoyer vos commentaires à WSP Assurance.

Certificates

Les certificats d’organisme notifié délivrés par WSP Assurance sont accessibles sur le site ERADIS (eradis.era.europa.eu), qui héberge une base de données des certificats émis pour les produits et les applications en vertu de la Directive relative à l’interopérabilité du système ferroviaire.

Si un client souhaite obtenir une copie d’un rapport formel accrédité, tel qu’un certificat ou un une évaluation indépendante de la sécurité, délivré par WSP Assurance pour un système, un produit ou une application, il est invité à communiquer avec WSP Assurance à : [email protected].

Finances

Les honoraires sont établis dans le cadre d’une proposition préparée par WSP Assurance, à la suite de l’examen de la documentation pertinente et d’échanges avec le client. Pour discuter d’un mandat potentiel et des honoraires estimés, veuillez communiquer avec WSP Assurance à : [[email protected]].

Processus et procédures

Les entités de WSP Assurance sont accréditées par le UK Accreditation Service (UKAS), l’organisme national d’accréditation des Pays-Bas (RvA), l’organisme national d’accréditation de l’Espagne (ENAC), l’organisme national d’accréditation de la Chine (CNAS) et l’organisme officiel d’accréditation du Danemark (DANAK), conformément aux normes ISO 17065, ISO 17020 ou ISO 17025, selon la portée de chaque accréditation.

Nos services sont fournis selon des guides d’entretien définis, soutenus par un cadre de gestion global qui décrit l’organisation et le fonctionnement de WSP Assurance. Chaque service s’appuie sur un schéma d’évaluation aligné sur son périmètre et est mis en œuvre conformément à un plan d’évaluation établi. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande auprès de WSP Assurance.

Droits des demandeurs et des clients

Les droits et responsabilités des demandeurs sont définis dans la documentation de service pertinente et confirmés dans les propositions soumises aux clients. Cela comprend notamment le droit d’interjeter appel des décisions de certification et de déposer une plainte si le service fourni ne répond pas aux attentes.

Pour obtenir la liste des accréditations de l’entreprise au sein de WSP Assurance, consultez la page Certifications.

L’outil de conformité ferroviaire (RCT) est une solution infonuagique utilisée pour réaliser des projets de certifications, depuis la définition des exigences jusqu’à l’acceptation et la certification.

Développé pour l’industrie ferroviaire et propre à WSP Assurance, le RCT offre un environnement sécurisé et partagé où les équipes clients et les évaluateurs indépendants peuvent collaborer à la réalisation des activités d’assurance et échanger des commentaires tout au long du cycle de vie du projet.

Dès l’identification des exigences à partir d’une bibliothèque internationale de normes de l’industrie, le RCT devient la source unique pour les listes de contrôle, les preuves, les arguments de conformité, ainsi que les rapports et conclusions.

Grâce à des tableaux de bord de suivi en temps réel accessibles en continu à l’ensemble des équipes, l’outil favorise des relations ouvertes et transparentes, en évitant toute surprise dans le parcours vers la conformité.

Dans le secteur ferroviaire, un organisme désigné (Designated Body – DeBo) évalue la conformité des produits et des systèmes ferroviaires aux règles techniques nationales notifiées (NNTR) de l’État membre de l’Union européenne concerné. Il s’agit d’un service accrédité fourni conformément aux exigences de la norme EN 17065, la norme internationale applicable aux organismes de certification.

Un organisme d’évaluation (Assessment Body – AsBo) vérifie qu’un projet est conforme à la Méthode de sécurité commune européenne pour l’évaluation et l’appréciation des risques (MSC-ER), et que les éléments de preuve produits sont recevables.

Il s’agit d’un service accrédité fourni conformément aux exigences de la norme EN 17020, la norme internationale applicable aux organismes d’inspection. Le même service s’applique aux mises en œuvre de la MSC-ER au Royaume-Uni, en Europe et au Canada.

La vérification et la validation indépendantes consistent à évaluer si un produit, un système ou l’ensemble d’un système ferroviaire répond aux exigences spécifiées par le client en matière de sécurité, de fiabilité, de disponibilité, de facilité d’entretien, de fonctionnalité et de qualité.

Cette démarche comprend généralement des audits et des évaluations menés tout au long du cycle de vie du produit ou du système, afin de recueillir les éléments de preuve nécessaires à l’obtention de la certification, sous réserve que les critères applicables soient satisfaits.

Une évaluation indépendante de la cybersécurité vise à déterminer si un produit ou un sous-système répond aux exigences pertinentes en matière d’assurance de la sécurité, telles que le cadre d’assurance sécurité d’un exploitant de réseau ou d’autres référentiels applicables de l’industrie.

Cette évaluation peut inclure la mise en œuvre de la Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI), du code de pratique de la CPNI/NPSA pour une sécurité intégrée à la sûreté de fonctionnement (Security Informed Safety), ainsi que de normes volontaires telles que l’IEC 62443 et la CENELEC CLC/TS 50701.

Une évaluation indépendante de la sécurité vise à déterminer si un produit, un système ou l’ensemble d’un système ferroviaire respecte les exigences applicables en matière d’assurance de la sécurité.

Les services d’évaluation indépendante de la sécurité accréditée sont fournis conformément aux exigences de la norme EN 17020 relative aux organismes d’inspection. Des prestations d’évaluation indépendante de la sécurité non accréditées peuvent également être proposées en fonction des besoins particuliers du client, en s’appuyant autant que possible sur la méthodologie accréditée. Cela peut inclure des évaluations indépendantes de la sécurité ainsi que des activités indépendantes d’assurance logicielle.

Les essais d’assurance ferroviaire permettent de vérifier si un produit, un sous-système ou un actif d’infrastructure répond aux exigences spécifiées, grâce à des services d’essais et de mesure accrédités conformément à la norme ISO 17025.

En nous appuyant sur une expertise technique approfondie, nous traduisons les exigences en spécifications d’essais claires, réalisons des programmes d’essais et fournissons des rapports accompagnés de conclusions pragmatiques, fondées sur des données probantes. Cela inclut souvent la coordination d’essais en ligne sur des réseaux ferroviaires en exploitation afin de recueillir des mesures clés.

Nos spécialistes possèdent une expertise couvrant le matériel roulant, la voie, la signalisation, les sous-systèmes, la compatibilité électromagnétique et les systèmes ferroviaires associés. Grâce à notre vaste expérience opérationnelle et réglementaire, nous réalisons des essais qui favorisent une prise de décision éclairée et peuvent alimenter les dossiers techniques d’organisme notifié et d’organisme désigné. 

Une personne compétente indépendante apporte un jugement expert et indépendant dans un domaine technique ou opérationnel donné, pour le compte d’un client ou d’une autorité sectorielle.

Ce service permet d’évaluer si un produit, un système ou un projet satisfait aux exigences, normes ou niveaux de performance définis, en s’appuyant sur une expertise technique approfondie et une connaissance pointue du secteur.

Une partie d’évaluation est propre au marché ferroviaire du Royaume Uni et intervient lorsqu’un demandeur apporte une modification d’ingénierie à un véhicule ferroviaire qui n’est pas considérée comme un renouvellement ni une modernisation (lesquels nécessiteraient alors l’intervention d’un organisme agréé ou d’un organisme désigné).

WSP Assurance est accréditée selon la norme EN 17065 par le UKAS pour réaliser des évaluations conformément à la norme RIS 2700 RST (Rail Industry Standard for Verification of Conformity of Engineering Change to Rail Vehicles), applicable aux véhicules voyageurs et de marchandise du réseau principal, ainsi qu’aux normes RIS 2003 RST (locomotives à vapeur et matériel ferroviaire patrimonial) et RIS 1710 PLT (engins de travaux ferroviaires). Ce rôle se distingue de celui d’un organisme d’évaluation de la CSM RA, lequel évalue les processus de gestion des risques selon des exigences réglementaires distinctes.

Un organisme d’évaluation des installations réalise l’évaluation indépendante de produits ferroviaires afin de démontrer leur conformité à la norme RIS 1710 PLT, permettant ainsi leur acceptation pour une utilisation sur les infrastructures gérées par Network Rail. Ce processus garantit que les produits nouveaux ou modifiés sont sûrs, adaptés à leur usage et compatibles avec l’environnement ferroviaire en exploitation.

WSP Assurance est accréditée par le UKAS selon les exigences de la norme EN 17065 pour fournir des services d’organisme d’acceptation des produits conformément à la RIS 1710 PLT (Engineering Certification of Railborne Plant and the Assessment of Non Railborne Plant). Nos services couvrent une large gamme d’engins de travaux ferroviaires.

Dans l’industrie ferroviaire britannique, une personne de certification indépendante assure une vérification indépendante dans les cas où un demandeur souhaite faire circuler un nouveau véhicule patrimonial sur le réseau principal de Grande Bretagne (en dehors du champ d’application des National Technical Specification Notices – NTSN), procéder à une recertification annuelle ou apporter une modification d’ingénierie à des locomotives à vapeur ou à des véhicules patrimoniaux relevant de la norme RIS 2003 RST. Ce rôle vise à démontrer la conformité des modifications qui ne relèvent pas des cadres de renouvellement ou de modernisation.

WSP Assurance est accréditée par le UKAS conformément aux exigences de la norme EN 17065 pour agir en tant que personne de certification indépendante selon la norme RIS 2003 RST (Rail Industry Standard for Verification of Conformity of Engineering Change to Steam Locomotives and Heritage Rail Vehicles). Notre expertise couvre un large éventail d’applications patrimoniales et de matériels à vapeur, exploités tant sur le réseau principal que sur des réseaux ferroviaires patrimoniau.