La nouvelle réglementation concernant la gestion des sols excavés pourrait avoir des répercussions importantes sur l’industrie de la construction en Colombie-Britannique. À la lumière des changements qui se pointent à l’horizon, les entreprises de la Colombie-Britannique qui sauront s’adapter à la nouvelle législation, notamment par l’analyse des contaminants et le suivi du réacheminement des sols, auront un net avantage concurrentiel.
Au moment d’écrire ces lignes, la réglementation est en fin de rédaction et n’a toujours pas été adoptée par le gouvernement provincial. Or, des discussions avec les autorités de la province ont permis de brosser un portrait assez clair des enjeux que la nouvelle législation devrait pouvoir régler ainsi que la manière dont on souhaite s’y prendre.
Cette question de savoir quoi faire des sols excavés n’est pas exclusive à la Colombie-Britannique. En effet, elle surgit partout où des travaux sont effectués sur des terrains ayant potentiellement été contaminés par des activités industrielles ou commerciales antérieures. Par exemple, la province de l’Ontario a récemment adopté le Règlement 406/19, qui accroit la certitude réglementaire quant à la gestion des sols de déblai (voir un article récent, en anglais, sur le sujet ici).
Cette législation clarifie les étapes que doivent suivre les promoteurs et autres intervenants de la province pour la gestion des sols excavés, tout comme les coûts et échéances associés. La législation de la Colombie-Britannique devrait fournir des orientations similaires.
Quand l’ambiguïté réglementaire devient une certitude réglementaire
La nouvelle réglementation relative au réacheminement des sols de la Colombie-Britannique vise à combler une lacune réglementaire, en établissant clairement les obligations non seulement des promoteurs immobiliers qui ont des sols excavés à offrir, mais aussi des propriétaires de terrains où seront utilisés ou éliminés ces sols.
Actuellement, la plupart des sols de déblai des chantiers de construction, et particulièrement s’ils proviennent d’anciens terrains à usage industriel ou commercial, sont envoyés dans des sites d’enfouissement. Fait d’importance : une grande partie du sol qui finit dans les sites d’enfouissement pourrait être réutilisée. Cette pratique d’acheminement vers des sites d’enfouissement est largement attribuable à la crainte que des contaminants présents dans les sols risquent d’engager des responsabilités supplémentaires pour les fournisseurs ou les récepteurs de ces sols. Or, les coûts engagés pour l’élimination en décharges augmentent indûment les coûts de construction. Entre autres inconvénients, ces sols excavés prennent beaucoup d’espace dans les décharges et sont gérés comme des déchets au lieu d’être traités comme ce qu’ils sont vraiment, soit une ressource précieuse.
L’un des objectifs que vise le gouvernement avec cette nouvelle réglementation est de détourner ces sols des sites d’enfouissement, en mettant à la disposition des promoteurs et des autres intervenants un mécanisme fiable qui permettra de leur donner une deuxième vie. Cette deuxième vie pourrait se concrétiser par la réutilisation des sols comme remblai sur un autre chantier de construction ou comme protection contre les inondations, ou encore leur élimination dans des sites autres que des décharges. Dans chaque cas, les modifications réglementaires proposées autoriseront les sols provenant de terrains où des activités commerciales ou industrielles ont eu lieu et, sous réserve des résultats d’analyse des substances présentes dans les sols associés à ces activités, en permettront la réutilisation sur un site récepteur ayant un usage comparable.
En augmentant les possibilités de réacheminement et de réutilisation des sols plutôt que leur élimination en décharge, l’empreinte carbone des projets de construction sera potentiellement réduite, car moins de camions à moteur diesel seront nécessaires pour transporter ces sols sur de longues distances vers les sites d’enfouissement, alors qu’il y aurait une possibilité de réutilisation à proximité.
La transparence pour de meilleures relations entre les parties prenantes
Parmi les autres avantages de la nouvelle réglementation de la Colombie-Britannique, notons une plus grande transparence. Il est prévu que la nouvelle réglementation sera appuyée par un registre en ligne accessible au public pour le réacheminement des sols en Colombie-Britannique.
Des personnes intéressées, par exemple des citoyens d’une communauté, pourraient avoir des préoccupations ou des questions concernant les risques de répandre des contaminants commerciaux ou industriels en déplaçant des sols de déblai sur leur territoire. D’autres pourraient s’inquiéter des éventuels contaminants présents dans des sols réutilisés, par exemple, pour niveler un stationnement ou contrôler les inondations. Actuellement, les données concernant les sols sur les grands chantiers sont innombrables, et même si les dossiers papier sont numérisés et sauvegardés en format électronique, ils sont bien souvent difficiles à trouver et à déchiffrer.
À cet égard, les systèmes informatiques pour le suivi des sols excavés constituent de bien meilleurs outils de gestion. Rendre ces informations accessibles au public dans un registre en ligne rassurera les parties prenantes sur la qualité du sol, qui peut avoir des répercussions sur leur vie. Une telle transparence entourant la tenue de dossiers des sols réacheminés aurait l’avantage d’améliorer les relations avec le public, d’augmenter l’acceptabilité sociale des projets, donc d’en réduire les retards.
Répondre aux préoccupations des communautés autochtones
L’une des premières préoccupations des communautés autochtones de la Colombie-Britannique est la préservation des sites archéologiques et des artéfacts découverts sur les chantiers de construction. La nouvelle législation devrait établir des exigences quant à la transmission d’avis aux communautés autochtones et à l’évaluation des ressources historiques.
Par ailleurs, sachant que plusieurs communautés des Premières Nations ont un intérêt commercial à recevoir des sols excavés sur leurs terres, elles doivent nécessairement être informées des éventuels contaminants présents dans les chargements qui leur sont livrés. Elles doivent aussi avoir la certitude que les sites accueillant ces sols ne contiennent pas de ressources patrimoniales risquant d’être enfouies sous les sols importés. La nouvelle réglementation devrait fournir des directives pour gérer ces deux questions.
En Colombie-Britannique en particulier, on est de plus en plus sensibilisé au fait que les promoteurs de projets ont une responsabilité à consulter les peuples autochtones sur toutes les questions foncières. Un registre en ligne efficace et transparent mis à la disposition du public contribuerait à cette responsabilité.
Conserver des options d’utilisation future des propriétés
Disposer de dossiers publics sur l’utilisation et l’élimination des sols excavés permettrait de mieux orienter le développement futur des propriétés. Prenons par exemple une propriété destinée à un usage commercial. Le propriétaire pourrait décider d’accepter des chargements de sols qui respectent les normes commerciales, mais non les normes résidentielles. Le fait d’accepter des sols de remblai qui ne respectent que les normes commerciales pourraient être contraignant sur le plan réglementaire et l’empêcher de donner à sa propriété un usage résidentiel dans le futur. Ainsi, pour protéger la valeur future de sa propriété, le promoteur aurait la possibilité de n’accepter que les sols de remblai qui respectent aussi les normes résidentielles.
Comment soutenir les parties prenantes dans ce processus?
Des entreprises professionnelles peuvent aider les promoteurs immobiliers, les entrepreneurs en construction et les autres parties intéressées à éviter les problèmes et à profiter des possibilités qu’offrira la nouvelle réglementation de la Colombie-Britannique concernant la gestion des sols. Ce soutien pourrait prendre la forme suivante :
Aider les promoteurs immobiliers à interpréter la législation et fournir des conseils sur les meilleures façons de répondre aux exigences et aux priorités du gouvernement provincial.
Soutenir le développement d’outils d’essai et de suivi et utiliser les technologies disponibles pour déterminer les meilleures méthodologies d’essai pour se conformer au nouvel environnement réglementaire.
Délimiter les sols sur les chantiers. Par exemple, un chantier de construction pourrait être recouvert de deux ou trois mètres de sols affectés, tout en précisant que la couche inférieure ne contient pas de contaminants. Le plan de lotissement pourrait indiquer que, bien que la couche supérieure de sol sur le site doive être traitée comme un sol contaminé, les couches inférieures n’ont pas besoin de recevoir le même niveau d’échantillonnage et d’analyse, et pourraient potentiellement être classées comme un remblai propre.
En plus de la chimie des sols, les firmes professionnelles sont également en mesure d’évaluer les propriétés structurales des sols. La structure du sol est une autre considération importante lors de l’identification des options de réutilisation, afin de savoir, par exemple, si le sol peut être utilisé pour soutenir les fondations d’un bâtiment.
Bien qu’une réglementation de réacheminement des sols comme celle de la Colombie-Britannique peut, à certains égards, limiter les options pour les promoteurs, elle peut sur d’autres plans, offrir une plus grande liberté. Ceci comprend la possibilité d’expédier des sols excavés hors site pour qu’ils soient réutilisés ailleurs et de recevoir des sols provenant de chantiers de construction. Il en résultera probablement une plus grande transparence, moins d’inquiétudes quant aux responsabilités potentielles à long terme et une gestion plus durable des sols en Colombie-Britannique.
Vous aimeriez mieux connaitre les répercussions qu’aura cette nouvelle réglementation sur vos activités?
