Cinq processus clés dans le cadre du Règlement de l’Ontario 406/19 sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai

La première étape consiste à se faire une idée des activités antérieures qui ont été menées sur le site source (la « zone du projet »), afin d’orienter les étapes subséquentes du processus. Une évaluation des utilisations antérieures est le fondement de ce processus. Cette étape peut aider la personne compétente à avoir une idée préliminaire de la qualité du sol dans la zone de projet, ce qui vous aidera à déterminer les sites de réutilisation possibles.

Action Interrogez les plus récents maitres d’ouvrage et utilisateurs de la propriété pour savoir quelles activités y ont été menées. Consultez les documents antérieurs relatifs au site, y compris les plans municipaux accessibles au public, les images aériennes antérieures et les images satellites.   Avantages Cela réduira les surprises potentielles plus tard durant le processus et déterminera le secteur de la zone du projet qui doit faire l’objet d’une évaluation approfondie.   Point de contrôle D’éventuels sites de réutilisation exploitables ont-ils été repérés? Les caractéristiques des sites de réutilisation détermineront les normes de qualité qui s’appliqueront à la qualité du sol de la zone de projet. De plus, les sites de réutilisation peuvent avoir leurs propres critères à prendre en considération.

En fonction des caractéristiques physiques de la zone du projet, du volume de sol et des contaminants préoccupants potentiels, la personne compétente établira un plan d’échantillonnage et d’analyse pour évaluer la qualité environnementale du sol. Un programme initial d’échantillonnage in situ peut aider à déterminer la quantité de sols et à cerner les zones problématiques potentielles. D’autres échantillonnages et analyses peuvent également être effectués une fois que le sol a été excavé, à partir de dépôts de terre ex situ.

Action Examinez la possibilité de caractériser la qualité des sols à l’aide d’une approche par étapes, en intégrant à la fois l’échantillonnage in situ et ex situ.   Avantages La personne compétente sera en mesure de réagir efficacement s’il est nécessaire de réviser le plan d’échantillonnage et d’analyse, de confirmer les constatations antérieures ou de signaler de nouveaux renseignements.   Point de contrôle Y a-t-il eu des éléments non prévus dans les résultats du programme d’échantillonnage et d’analyse? Si oui, la personne compétente devrait examiner les données antérieures et envisager d’apporter des modifications au plan d’échantillonnage et d’analyse.

Le rapport de caractérisation des sols fournit une caractérisation détaillée du sol à excaver dans la zone de projet source. La personne compétente présentera ces résultats dans un document explicatif, appuyé par des tableaux de données et des plans de site, ainsi que des certificats de laboratoire.

Action Tenez compte des informations supplémentaires que les receveurs des sols, provenant des sites de réutilisation potentiels, pourraient exiger avant d’accepter de recevoir les matériaux excavés, comme les limites géotechniques ou les renseignements sur les nutriments dans le cas d’applications agricoles.   Avantages Le fait de savoir à l’avance que certains sites de réutilisation appropriés ont des critères autres que la seule qualité environnementale du sol devrait aider à éviter les retards de dernières minutes dans l’obtention de l’acceptation des matériaux par les sites de réutilisation.   Point de contrôle La qualité des sols de déblai répond-elle aux critères particuliers de chacun des sites de réutilisation proposés? Si elle dépasse les normes génériques en matière de sols de déblai, l’outil d’évaluation pour la réutilisation bénéfique peut aider à établir des normes de qualité du sol propres au site. Il est important de se demander si le traitement ou l’entreposage des sols peut avoir lieu dans un des sites de gestion des sols de catégorie 1 nouvellement autorisés, ou bien si les sols peuvent être stockés temporairement dans un site de gestion des sols de catégorie 2 afin d’offrir des options de réutilisation supplémentaires et de réduire les coûts totaux du projet.

Le rapport de caractérisation des sols indique la qualité et la quantité des sols de déblai, tandis que le rapport d’évaluation de la destination des sols de déblai indique où le matériau doit être réutilisé ou éliminé, au besoin. Ce rapport énumérera les volumes de sol reçus sur chaque site et servira à vérifier que la qualité du sol qui y est envoyé répond aux normes applicables à cet emplacement.

Action Ciblez les sites de réutilisation ou d’élimination potentiels dès le début du processus de planification et élaborez un rapport d’évaluation préliminaire de la destination des sols de déblai.   Avantages Démontrer votre compréhension des exigences techniques pour chaque site de réutilisation potentiel vous permettra de repérer les « lacunes de données » éventuelles dès le début du processus.   Point de contrôle Des informations ont-elles changé dans la zone de projet source (p. ex. à propos de la qualité du sol ou de sa quantité) après que le ou les sites de réutilisation ont accepté de récupérer les sols de déblai?

Pour de nombreux projets, le Règlement de l’Ontario 406/19 exige qu’un système de suivi soit mis en œuvre afin de consigner par écrit que chaque chargement de sols de déblai atteint sa destination, qui a été approuvée au préalable. Les informations sur l’origine de chaque chargement de sols et leur destination doivent être fournies facilement. Le système de suivi est le dernier élément requis pour démontrer la conformité réglementaire d’un projet.

Action Dès le début du processus, commencez à élaborer ou à repérer un système de suivi adapté à la quantité de sols qui sera déplacé de la zone du projet vers le site de réutilisation, le site temporaire ou le lieu d’élimination final.   Avantages Vous aurez moins de contestations de la part des organismes de réglementation, moins de retards dans les projets, moins de transfert manuel des données de chargement des camions et des destinataires satisfaits de vos sols de déblais.   Point de contrôle Le système de suivi convient-il à la complexité de votre projet? Le personnel ou les entrepreneurs ont-ils besoin de formation? Être pleinement informé, avoir une documentation minutieusement tenue et recruter une personne compétente bien informée le plus tôt possible dans le processus de planification permettra à votre projet d’avoir un avantage stratégique et une mise en œuvre harmonieuse.