Approche sur la façon de tester le sol de déblai en vertu du Règlement de l’Ontario 406/19

Auparavant, la plupart des analyses de sol avant la construction en Ontario se concentraient surtout sur les caractéristiques géotechniques du sol à excaver. Lorsque l’échantillonnage environnemental était effectué, il était souvent limité et visait à soutenir l’élimination des sols et non à déterminer les avantages de la réutilisation.

Maintenant, certains types de projets, dont sur de nouveaux sites agricoles et pour des propriétés résidentielles ou des parcs, pourraient être exemptés des exigences réglementaires les plus rigoureuses en matière d’échantillonnage et d’essais. Toutefois, il est toujours recommandé d’intégrer un programme d’essais rigoureux et une bonne tenue des registres. En effet, ce contrôle diligent aidera les intervenants à gérer leur responsabilité éventuelle en ce qui a trait à la réutilisation des sols de déblai et contribuera à prévenir les retards dans l’établissement des horaires et des coûts imprévus. De plus, des tests seront nécessaires pour déterminer si le sol de déblai peut être réutilisé de façon avantageuse et s’il peut être accepté par le site de réutilisation ou s’il devra être géré en tant que déchet.

Les municipalités, les entrepreneurs et les promoteurs de l’Ontario doivent maintenant prendre en compte trois étapes clés de l’analyse du sol pour réaliser leurs projets depuis que le Règlement de l’Ontario 406/19 est en vigueur.

Que devrait-on rechercher?

Pour déterminer quels tests pourraient être exigés en vertu du Règlement de l’Ontario 406/19 selon la zone de votre projet, ou même pour satisfaire aux exigences de diligence raisonnable des diverses parties prenantes, il est important d’établir d’abord le type de propriété du projet. Vous pouvez vous attendre à ce que les qualités environnementales et géotechniques du sol sur les propriétés ont déjà été développées soient très variables. En revanche, sur un nouveau site d’exploitation, habituellement un terrain agricole non mis en valeur comportant moins d’exigences réglementaires en matière d’échantillonnage environnemental, vous pourriez vous concentrer davantage sur les propriétés géotechniques du matériel.

En faisant l’examen des dossiers actuels et passés (c.-à-d., une évaluation des utilisations antérieures), la personne compétente pourra déterminer quels contaminants préoccupants pourraient se trouver dans la zone du projet en fonction des caractérisques du site en question et de la nature des endroits où de potentielles problématiques environnementales ont été relevées. Pour la plupart des propriétés développées, le règlement exige que tous les échantillons soient soumis (au minimum) à une analyse d’échantillon global des paramètres des hydrocarbures pétroliers et des métaux ainsi que du pH.

Quant aux projets dans des endroits où du sel a été épandu pour des raisons de sécurité (p. ex., une route)., l’échantillonnage doit inclure la conductivité électrique et le taux d’adsorption du sodium, à moins que le sol excédentaire ne soit réutilisé sur un site où des pratiques semblables ont été employées (c.-à-d., l’utilisation de sel de voirie pour la sécurité des véhicules et des piétons). En outre, le règlement augmente les exigences minimales d’échantillonnage pour les sols et les sédiments retirés des étangs de collecte des eaux pluviales en y ajoutant les hydrocarbures aromatiques polycycliques, en plus de la conductivité électrique et du taux d’adsorption du sodium.

Mesures à prendre En réalisant une évaluation des utilisations antérieures et en comprenant les exigences minimales d’échantillonnage du Règlement qui pourraient s’appliquer à votre projet, vous vous assurez que la personne compétente a une compréhension approfondie des contaminants potentiels qui devront être testés, et ceci, au début du processus.   Avantages Le temps et les efforts requis pour la collecte d’échantillons peuvent être considérables. En tenant compte de la contamination potentielle au début du processus, on diminue les risques de devoir refaire un échantillonnage qui entraînerait des coûts supplémentaires et des retards dans le projet.   À vérifier Des parties de la zone du projet ont-elles ou pourraient-elles avoir été affectée par le rejet d’un contaminant particulier? Des conséquences non anticipées sur la qualité du sol ont-elles été repérées lors de l’échantillonnage? Si c’est le cas, la personne compétente devrait modifier le plan d’échantillonnage.

Dimensionner le programme d’échantillonnage

En fonction du volume du sol qui sera excavé, des contaminants préoccupants potentiels sur le site et des exigences minimales en matière d’échantillonnage et d’analyse prescrites par le Règlement (s’il y a lieu), la personne compétente déterminera le plan d’échantillonnage et d’analyse à suivre pour évaluer la qualité environnementale du sol. Lorsqu’un échantillonnage et une analyse sont prescrits par une exigence réglementaire pour un projet donné, le Règlement établit également un nombre minimal d’échantillons selon le volume de sol à excaver et la méthode d’échantillonnage, in situ (pré-excavation) ou ex-situ (échantillonnage des stocks). Ainsi, trois échantillons doivent être analysés pour un maximum de 600 mètres cubes (m3) pour les sols in situ et de 130 m3 pour les sols stockés, alors que plus de 100 échantillons seront requis pour les projets plus importants où on s’attend à ce que les volumes de sol atteignent 40 000 m3. De plus, les échantillons doivent être collectés de façon à ce qu’ils représentent la qualité de l’ensemble des sols de déblai et tous les secteurs éventuellement préoccupants sur le plan environnemental repérés.

Mesures à prendre En réalisant une évaluation des utilisations antérieures et en comprenant les exigences minimales d’échantillonnage du Règlement qui pourraient s’appliquer à votre projet, vous vous assurez que la personne compétente a une compréhension approfondie des contaminants potentiels qui devront être testés, et ceci, au début du processus.   Avantages Un programme d’échantillonnage in situ mené en parallèle à des enquêtes géotechniques permet de repérer de façon proactive les zones problématiques et aide le chargé de projet à déterminer les sites de réutilisation possibles dès le début du processus. L’échantillonnage ex-situ peut combler toutes les lacunes de données en matière de qualité des sols et, s’il y a lieu, respecter les exigences minimales sur le nombre d’échantillons à prélever.   À vérifier Vous êtes-vous bien renseigné sur les caractéristiques ou les limites exigées par le site de réutilisation prévu (p. ex., les normes de qualité des sols de déblai qui s’appliqueront)? Cela aidera à déterminer si le sol peut être réutilisé à bon escient à cet endroit « tel quel », si l’outil d’évaluation de la réutilisation bénéfique doit être utilisé, si un prétraitement est nécessaire ou si une partie (ou la totalité) du sol devra être gérée comme un déchet.

En conclusion, n’oubliez pas le lixiviat

Le lixiviat est le liquide formé lorsque les précipitations tombent sur le sol puis s’écoulent à travers celui-ci, recueillant potentiellement les contaminants par les eaux souterraines. Auparavant, les tests de lixiviation étaient surtout réalisés à des fins de caractérisation des déchets à l’aide du protocole de lixiviation pour déterminer les caractéristiques de la toxicité (TCLP) qui simule principalement les processus naturels qui se produisent dans une décharge.

Le Règlement de l’Ontario 406/19 souligne le fait qu’il faut prendre en compte le potentiel de lixiviation des sols de déblai. Ainsi, on y retrouve donc aussi des exigences minimales d’échantillonnage et d’analyse pour les tests de lixiviat (généralement 10 % des échantillons soumis pour les analyses d’échantillon global) et des normes spécifiques de comparaison selon les caractéristiques requises par le site de réutilisation. Bien que plusieurs procédures soient autorisées par le Règlement, il est recommandé d’utiliser le tout nouveau protocole de lixiviation pour simuler les pluies acides (SPLP), car il simule plus fidèlement ce qui se produit lorsque des précipitations s’infiltrent dans les sols de déblai qui sont déplacés vers un site de réutilisation.

Mesures à prendre Avec la personne compétente de votre projet, déterminez quel protocole de lixiviation répond le mieux à vos objectifs et prenez note des exigences en matière d’échantillonnage et d’analyses requises par chaque méthode.   Avantages En sélectionnant le protocole le plus approprié, il sera plus facile de répondre aux exigences réglementaires. En outre, vos sols de déblai seront acceptés plus facilement par le site de réutilisation.   À vérifier Confirmer, au début du processus, quels laboratoires d’essais qualifiés peuvent effectuer le SPLP modifié (ou le SPLP standard) et répondre aux exigences analytiques de la réglementation.

Le Règl. de l’Ont. 406/19 introduit de nouvelles directives et exigences minimales pour tester les sols de déblai requises avant que les sols puissent être réutilisés de manière avantageuse ou gérés comme un déchet. Les municipalités, les entrepreneurs et les promoteurs de l’Ontario qui intègrent de façon proactive l’échantillonnage environnemental à leur plan de travail, dès le début de leurs projets, auront plus de chances de réussir dans ce nouveau cadre réglementaire.

Apprenez-en plus sur le Règlement de l’Ontario 406/19 en consultant le site Web du gouvernement de l’Ontario.