Dans la province canadienne de l’Ontario, de nouveaux règlements s’appliquent aux sols de déblai de toutes sortes, y compris à ceux provenant de sites d’exploitation existants. Le Règlement de l’Ontario 406/19 vise principalement à garder les sols « contaminés » loin des sites « propres », à veiller à ce que les partenaires recevant les sols de déblai soient pleinement informés et à réduire la pression sur la capacité des sites d’enfouissement.

Les promoteurs de sites désaffectés connaissent les diverses raisons pour lesquelles leur site est maintenant inexploité. Parmi ces raisons, il peut être compliqué et coûteux de gérer les répercussions des opérations antérieures sur les sols. Les exigences du Règlement de l’Ontario 406/19 concernant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai en matière de planification et de rapports présentent des défis supplémentaires pour de nombreux projets visant les sites d’exploitation existants. Toutefois, ces défis s’accompagnent de nouvelles possibilités de réduire les coûts d’élimination des sols et de diminuer l’empreinte environnementale de votre projet en facilitant la réutilisation bénéfique de vos sols de déblai, tout en les gardant hors des sites d’enfouissement de l’Ontario.

Renseignez-vous sur les utilisations antécédentes de vos sols de déblai

Chaque site d’exploitation existant a ses propres antécédents, et les connaître est la première étape pour gérer efficacement les sols contaminés qui peuvent être présents sur le site. Ainsi, faire l’examen des registres actuels et passés (c.-à-d., une évaluation des utilisations antérieures) aidera la personne compétente qui réalise l’examen à déterminer où les sols contaminés sont le plus susceptibles de se trouver sur votre site source (c.-à-d., la zone du projet).

Mesures à prendre Entreprenez l’examen de l’historique du site dès que possible au cours du processus de planification.   Avantages Cette information aidera à réduire les éventuelles surprises plus tard dans le processus et pourrait aider le chargé de projet à déterminer beaucoup plus tôt les sites de réutilisation potentiels.   Point de contrôle Avez-vous une idée précise de l’emplacement où les sols les plus contaminés sont susceptibles de se trouver sur votre propriété? Avez-vous besoin d’étudier l’écoulement des eaux souterraines pour repérer d’où cette contamination pourrait migrer, et vers où?

Visez une caractérisation détaillée

Un programme d’échantillonnage des sols (c.-à-d., un plan d’échantillonnage et d’analyse) bien exécuté par une personne compétente et la documentation appropriée (c.-à-d., un rapport de caractérisation des sols) aideront non seulement à caractériser la quantité et la qualité de vos sols de déblai, ce qui vous aidera à vous conformer au Règlement, mais vous donnera également l’information dont vous avez besoin pour commencer à trouver des sites de réutilisation adéquats pour ces sols. Certains matériaux peuvent être transférés directement vers le site de réutilisation désigné. D’autres sols peuvent en revanche faire l’objet d’un tri ou d’un traitement avant d’être réutilisés ou peuvent être désignés comme des matières résiduelles et, en fin de compte, nécessiter d’être envoyés vers un site d’enfouissement.

Mesures à prendre Envisagez de réaliser le programme d’échantillonnage par étapes et assurez-vous d’évaluer les caractéristiques environnementales et géotechniques du sol.   Avantages Une étude préliminaire de site peut aider à repérer les problèmes éventuels et aider le chargé de projet à trouver rapidement des sites potentiels de réutilisation. La compréhension des caractéristiques géotechniques du sol (et de ses limites) aidera également à déterminer ses réutilisations bénéfiques éventuelles. Les caractéristiques des sites de réutilisation aideront à déterminer les normes de qualité qui s’appliqueront.   Point de contrôle La qualité des sols de déblai répond-elle aux critères particuliers à chacun des sites de réutilisation ou d’élimination proposés? A-t-on repéré des contaminations qui pourraient être efficacement isolées et gérées séparément (c.-à-d., des sols « propres » présentant un plus grand potentiel de réutilisation)? Il est important de se demander si le traitement ou l’entreposage des sols peut avoir lieu dans un des sites de gestion des sols de catégorie 1 nouvellement autorisés, ou bien si les sols peuvent être stockés temporairement dans un site de gestion des sols de catégorie 2 afin d’offrir des options de réutilisation supplémentaires et de réduire les coûts totaux du projet.

Assurez-vous de comprendre le cycle de vie de vos sols de déblai

Les sites d’exploitation existants complexes de grande taille produisent souvent des sols de déblai dont la qualité environnementale et géotechnique varie grandement. Certains sols de déblai peuvent être réutilisés comme remblais techniques propres. D’autres peuvent nécessiter un tri et un traitement avant d’être réutilisés, et certains sols contaminés peuvent être envoyés au site d’enfouissement. Certains projets peuvent également exiger l’utilisation d’un site d’entreposage temporaire, à moins que les sols n’atteignent leur destination finale.

Toutefois, avant que les sols de déblai quittent la zone du projet et que tout site de réutilisation puisse les accepter, vous devrez consigner que les sols répondent aux exigences particulières du site de réutilisation ou d’élimination (p. ex. au moyen d’un rapport sur la destination des sols de déblai).

Mesures à prendre Collaborez avec les responsables des sites de réutilisation ou d’élimination potentiels dès le début du processus de planification.   Avantages Une compréhension précoce des exigences techniques et réglementaires pour chaque site de réutilisation ou d’élimination aidera à assurer la prise en compte de tous les sols de déblai.   Point de contrôle Le propriétaire ou l’exploitant du site de réutilisation comprend-il ses propres obligations réglementaires? Il n’incombe pas au chargé de projet d’éduquer toutes les parties prenantes; cependant, une approche de collaboration réduira le risque de perturbation du projet à la « dernière minute ».

Planifier et conserver par écrit les données sur le transport et la livraison de vos sols de déblai

La mise en œuvre d’un système de suivi est le dernier élément requis pour démontrer la conformité avec le Règlement de l’Ontario 406/19. En plus d’être une exigence réglementaire, un système de suivi efficace garantira au chargé de projet et aux propriétaires des sites de réutilisation que seuls les sols approuvés sont reçus sur leurs propriétés.

Mesures à prendre Élaborez un système rigoureux pour suivre et consigner chaque chargement de sol. Ce système devra être en mesure de gérer la complexité inhérente aux sites d’exploitation existants qui génèrent de grandes quantités de sols de déblai de qualité très variable pouvant être acheminées vers plusieurs destinations (y compris les sites d’entreposage temporaire ou d’élimination).   Avantages En investissant dans un système de suivi rigoureux conçu pour répondre aux besoins de votre projet, les organismes de réglementation seront moins réticents et les destinataires de vos sols seront plus satisfaits.   Point de contrôle Le système de suivi convient-il à la complexité de votre projet? Le personnel ou les entrepreneurs ont-ils besoin de formation?

La gestion des sols de déblai provenant des sites d’exploitation existants exige une planification et des soins particuliers. Les chargés de projet (propriétaires et promoteurs de sites d’exploitation existants) qui apprennent à naviguer efficacement dans le nouvel environnement réglementaire auront un avantage stratégique en contrôlant leurs coûts et de leurs échéanciers. En suivant les étapes prescrites par le Règlement de l’Ontario 406/19, vous aurez également l’assurance, vous ainsi que votre équipe juridique, que les sols n’engagent aucune responsabilité de votre part lorsqu’ils quittent votre site.

Apprenez-en plus sur le Règlement de l’Ontario 406/19 en consultant le site Web du gouvernement de l’Ontario.